Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 30 octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à l’achat des prestations de formation proposées par MF Formations, représentée par Adeline Fages, dans le cadre de la préparation aux concours de la sécurité civile et des sapeurs-pompiers.
Ces prestations incluent notamment des cours en ligne, des coachings de groupe et des coachings individuels.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations respectifs de MF Formations et du participant.

2. Prestations proposées

Les prestations commercialisées par MF Formations comprennent, selon la formule choisie :

• Cours en ligne : accessibles sur une plateforme dédiée, disponibles 24h/24, 7j/7.

• Coachings de groupe en direct : séances interactives planifiées à l’avance.

• Coachings individuels : accompagnements personnalisés selon un planning défini.

MF Formations se réserve le droit de modifier le contenu ou le format de ses programmes afin d’améliorer la qualité pédagogique, sans altérer la nature de la prestation achetée.

3. Modalités d’inscription et de paiement

L’inscription s’effectue exclusivement via le site ambition-caporal.fr ou tout autre lien de vente communiqué par MF Formations.

Le règlement est exigible en totalité au moment de l’inscription, sauf mention contraire (paiement échelonné ou facilités de paiement).
Les paiements sont sécurisés via les prestataires agréés (Stripe, PayPal ou équivalent).

Toute commande validée constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Conditions de participation

Le participant s’engage à :

• suivre au minimum 80 % des cours en ligne,

• participer à au moins 50 % des coachings de groupe,

• utiliser toutes les séances de coaching individuel incluses dans son programme.

Ces conditions sont indispensables pour prétendre à la garantie de remboursement partiel prévue à l’article 5 dans le cadre du "Programme Elite" uniquement.

5. Garantie de remboursement partiel

En cas d’échec au concours préparé, le participant peut bénéficier d’un remboursement de 50 % du montant réglé, sous réserve de remplir toutes les conditions suivantes :

• avoir suivi au moins 80 % des cours en ligne,

• avoir participé à au moins 50 % des coachings de groupe en direct,

• avoir utilisé toutes les séances de coaching individuel prévues,

• fournir une preuve officielle d’échec (relevé de notes ou attestation du centre d’examen),

• adresser une demande écrite à MF Formations dans les 30 jours suivant la réception des résultats du concours.

Toute demande incomplète, hors délai ou ne remplissant pas les critères ci-dessus sera refusée.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 30 jours après validation du dossier.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le participant dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, en accédant aux contenus numériques (cours en ligne, vidéos, supports téléchargeables, etc.) avant la fin de ce délai, le participant renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28, 13° du même Code.

7. Responsabilité

MF Formations s’engage à fournir tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de la formation.
Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat : la réussite au concours dépend de nombreux facteurs extérieurs, notamment de l’assiduité, de la motivation et du travail personnel du participant.

MF Formations ne pourra être tenue responsable d’un échec au concours, d’un usage inapproprié du contenu ou d’une interruption du service due à un cas de force majeure ou à des causes indépendantes de sa volonté (panne, maintenance, incident réseau, etc.).

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (cours, vidéos, documents, fiches, QCM, supports visuels, etc.) mis à disposition des participants est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété exclusive de MF Formations.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion administrative, pédagogique et commerciale des prestations.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par courriel à l’adresse suivante : contact@ambition-caporal.fr .MF Formations s’engage à ne pas céder, louer ou vendre les données personnelles à des tiers.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de MF Formations à Limoges, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à nos formations, vous pouvez contacter :
MF Formations – Adeline Fages
Email : contact@ambition-caporal.fr

Adresse : Limoges (87000), France.